Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions de la fonction publique, du 25 novembre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2
La Comissió de Seguiment convoca les eleccions en el col·lectiu o els col·lectius que correspongui, que s’hauran de celebrar a la data que figuri en l’acord de convocatòria que, en tot cas, no serà superior a trenta dies hàbils a comptar de la data de la convocatòria. La convocatòria es publicarà en els centres de treball del col·lectiu concernit.
Abrogé à partir du 04/07/2024
Source : Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la… (BOPA 2024-07-03)
Art. 2 du Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions de la fonction publique, du 25 novembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 03/12/2015.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-11-25/reglament-regulador-proces-nomenament-substituci/art-2?data=2015-12-03
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.