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← Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015

Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9. Mitjans de pagament

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 9. Mitjans de pagament

El pagament per a l’ús de les instal·lacions esmentades se satisfà amb targeta de crèdit, efectiu o transferència bancària.

En vigueur depuis le 19/11/2015 · texte original · Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015 (BOPA 2015-11-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 19/11/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-11-06/reglament-utilitzacio-sales-comu-encamp/art-9?data=2015-11-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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