Règlement régissant l'Unité de prévention et de lutte contre la corruption, du 28 octobre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet de régir le fonctionnement et la structure de l'Unité de prévention et de lutte contre la corruption.
Art. 1 du Règlement régissant l'Unité de prévention et de lutte contre la corruption, du 28 octobre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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