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← Règlement relatif au transport transfrontalier de fonds en euros par la route, du 7 octobre 2015

Règlement relatif au transport transfrontalier de fonds en euros par la route, du 7 octobre 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

Aquest Reglament té per objecte regular el transport transfronterer de fons en euros segons es defineix a l’article 77.3 de la Llei 4/2015 , del 15 de gener, dels transports per carretera.

En vigueur depuis le 15/10/2015 · texte original · Règlement relatif au transport transfrontalier de fonds en euros par la route, du 7 octobre 2015 (BOPA 2015-10-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif au transport transfrontalier de fonds en euros par la route, du 7 octobre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 15/10/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-10-07/reglament-relatiu-transport-transfronterer-carre/art-1?data=2015-10-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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