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← Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur le terrain cynégétique commun, du 30 septembre 2015

Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur le terrain cynégétique commun, du 30 septembre 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 7

L’adjudicació de les llicències especials de caça no acompanyada d’una espècie sotmesa a un pla de caça autoritzades pel Govern es fa mitjançant un sistema de sorteig públic per insaculació. Simultàniament, se sorteja per a cada caçador la unitat de gestió i el tipus de captura. Un cop finalitzat el sorteig, s’estén una acta on han de constar els noms dels participants en el sorteig i el resultat.

En vigueur depuis le 02/10/2015 jusqu'au 29/09/2016 · texte original · Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur le terrain cynégétique commun, du 30… (BOPA 2015-10-01) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 29/09/2016

Source : Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28… (BOPA 2016-09-29)

Comment le citer

Art. 7 du Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur le terrain cynégétique commun, du 30 septembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 02/10/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-09-30/reglament-gestio-caca-especies-sotmeses/art-7?data=2015-10-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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