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← Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur le terrain cynégétique commun, du 30 septembre 2015

Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur le terrain cynégétique commun, du 30 septembre 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5

El ministeri responsable de la caça publica anualment la llista de peces que s’autoritza caçar i fa menció dels paràmetres següents: Nombre de peces incloses en el Pla de caça. Característiques del Pla de caça. Característiques de les peces. Unitats de gestió on s’aplicarà el Pla de caça. Períodes hàbils per sol·licitar la llicència especial de caça de l’espècie sotmesa al Pla de caça. Preu i període de pagament de les llicències especials de caça que són adjudicatàries de captura de l’espècie sotmesa al Pla de caça. Períodes de caça, modalitats de caça i els dies hàbils corresponents a aquests períodes. Període de retorn de les anelles de captura que no han estat tancades.

En vigueur depuis le 02/10/2015 jusqu'au 29/09/2016 · texte original · Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur le terrain cynégétique commun, du 30… (BOPA 2015-10-01) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 29/09/2016

Source : Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28… (BOPA 2016-09-29)

Comment le citer

Art. 5 du Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur le terrain cynégétique commun, du 30 septembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 02/10/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-09-30/reglament-gestio-caca-especies-sotmeses/art-5?data=2015-10-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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