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Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur le terrain cynégétique commun, du 30 septembre 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2

El Pla de gestió de l’espècie que pot ser sotmesa a un pla de caça ha de definir els paràmetres següents:

  • Poblacions existents i la seva evolució.
  • Relació entre la capacitat del medi i l’abundància de l’espècie.
  • Piràmide poblacional, amb distribució per edats i sexes.
  • Definició del nombre de captures en funció dels paràmetres anteriors.
En vigueur depuis le 02/10/2015 jusqu'au 29/09/2016 · texte original · Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur le terrain cynégétique commun, du 30… (BOPA 2015-10-01) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 29/09/2016

Source : Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28… (BOPA 2016-09-29)

Comment le citer

Art. 2 du Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur le terrain cynégétique commun, du 30 septembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 02/10/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-09-30/reglament-gestio-caca-especies-sotmeses/art-2?data=2015-10-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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