Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur le terrain cynégétique commun, du 30 septembre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 21
La pèrdua d’una anella de captura implica l’anul·lació del dret de captura de la peça i en cap cas es pot reclamar la quantitat desemborsada en concepte de la llicència especial de caça.
Abrogé à partir du 29/09/2016
Source : Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28… (BOPA 2016-09-29)
Art. 21 du Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur le terrain cynégétique commun, du 30 septembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 02/10/2015.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-09-30/reglament-gestio-caca-especies-sotmeses/art-21?data=2015-10-02
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.