Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur le terrain cynégétique commun, du 30 septembre 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 16

Per obtenir una llicència especial de caça no acompanyada és obligatori abonar prèviament l’import corresponent a la quota de soci de la Federació Andorrana de Caça.

En vigueur depuis le 02/10/2015 jusqu'au 29/09/2016 · texte original · Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur le terrain cynégétique commun, du 30… (BOPA 2015-10-01) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 29/09/2016

Source : Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28… (BOPA 2016-09-29)

Comment le citer

Art. 16 du Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur le terrain cynégétique commun, du 30 septembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 02/10/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-09-30/reglament-gestio-caca-especies-sotmeses/art-16?data=2015-10-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.