Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur le terrain cynégétique commun, du 30 septembre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 12
El ministeri responsable de la caça comunica el resultat del sorteig als caçadors adjudicataris d’una llicència especial de caça no acompanyada de l’espècie sotmesa a pla de caça.
Abrogé à partir du 29/09/2016
Source : Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28… (BOPA 2016-09-29)
Art. 12 du Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur le terrain cynégétique commun, du 30 septembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 02/10/2015.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-09-30/reglament-gestio-caca-especies-sotmeses/art-12?data=2015-10-02
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.