Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 37

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 37

1. En funció del tipus de captura, l’agent del Cos de Banders encarregat d’acompanyar el caçador defineix la zona on es desenvolupa la/les partida/es de caça i l’horari d’inici.

2. En el moment que s’hagi efectuat la captura, la partida de caça es dóna per acabada sense cap possibilitat de continuar-la.

En vigueur depuis le 02/10/2015 jusqu'au 10/07/2019 · texte original · Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015 (BOPA 2015-10-01) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 10/07/2019

Source : Règlement de chasse du 3-7-2019 (BOPA 2019-07-10)

Comment le citer

Art. 37 du Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 02/10/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-09-30/reglament-funcionament-gestio-vedats-caca/art-37?data=2015-10-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.