Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 36

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 36

Si les unitats susceptibles de ser capturades en els vedats de caça al final del període hàbil per realitzar-les no han estat capturades en la seva totalitat, el nombre de peces no caçades no pot ser acumulat a les previsions dels anys següents.

En vigueur depuis le 02/10/2015 jusqu'au 10/07/2019 · texte original · Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015 (BOPA 2015-10-01) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 10/07/2019

Source : Règlement de chasse du 3-7-2019 (BOPA 2019-07-10)

Comment le citer

Art. 36 du Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 02/10/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-09-30/reglament-funcionament-gestio-vedats-caca/art-36?data=2015-10-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.