Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 34
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 34
En cas de força major, el ministeri responsable de la caça pot modificar les dates per realitzar les captures autoritzades o anul·lar-les. En cas d’anul·lació, es reemborsa la quantitat desemborsada pel caçador.
Abrogé à partir du 10/07/2019
Source : Règlement de chasse du 3-7-2019 (BOPA 2019-07-10)
Art. 34 du Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 02/10/2015.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-09-30/reglament-funcionament-gestio-vedats-caca/art-34?data=2015-10-02
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.