Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 33

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 33

Dos caçadors que hagin estat adjudicataris d’un mateix tipus de captura poden proposar al Cos de Banders un intercanvi de les dates de captura. Aquestes modificacions han de ser aprovades pel cos de Banders.

En vigueur depuis le 02/10/2015 jusqu'au 10/07/2019 · texte original · Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015 (BOPA 2015-10-01) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 10/07/2019

Source : Règlement de chasse du 3-7-2019 (BOPA 2019-07-10)

Comment le citer

Art. 33 du Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 02/10/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-09-30/reglament-funcionament-gestio-vedats-caca/art-33?data=2015-10-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.