Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entra en vigor el mateix dia de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 30/09/2015 jusqu'au 23/05/2019 · texte original · Règlement de l'impôt sur les sociétés, du 23 septembre 2015 (BOPA 2015-09-30) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 23/05/2019

Source : Règlement de l'impôt sur les sociétés, approuvé par le Décret du 14-5-2019 (BOPA 2019-05-22)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de l'impôt sur les sociétés, du 23 septembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 30/09/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-09-23/reglament-impost-societats/df-1?data=2015-09-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.