Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale première abrogé depuis le 23/05/2019 (Règlement de l'impôt sur les sociétés, approuvé par le Décret du 14-5-2019).

En vigueur depuis le 23/05/2019 · abrogation · Règlement de l'impôt sur les sociétés, approuvé par le Décret du 14-5-2019 (BOPA 2019-05-22) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de l'impôt sur les sociétés, du 23 septembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-09-23/reglament-impost-societats/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.