Règlement de l'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux, approuvé par le Décret du 23-9-2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queda

derogat el Reglament de l’impost sobre la renda dels no-residents fiscals, del 25 de gener del 2012.

En vigueur depuis le 30/09/2015 jusqu'au 02/01/2024 · texte original · Règlement de l'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux, approuvé par le Décret du 23-9-2015 (BOPA 2015-09-30) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 02/01/2024

Source : Règlement de l'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux, approuvé par le Décret 594/2023, du 29-12-2023 (BOPA 2024-01-02)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement de l'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux, approuvé par le Décret du 23-9-2015, dans sa rédaction en vigueur au 30/09/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-09-23/reglament-impost-renda-no-residents/dd-1?data=2015-09-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.