Règlement régissant la procédure participative pour l'adoption du Plan national de santé 2020, du 16 septembre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Sujets de la procédure participative
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Sujets de la procédure participative
La procédure participative s'adresse aux institutions représentatives des différentes composantes de la communauté, parmi lesquelles tous les professionnels de la santé, par l'intermédiaire des ordres professionnels et/ou à titre individuel, et aux associations légalement constituées, ainsi qu'à toutes les personnes ou entités ayant un intérêt direct dans l'adoption du Plan national de santé 2020. Une liste des institutions, entités et associations légalement constituées figure à l'annexe 1 à titre indicatif et non limitatif. La participation est libre et volontaire.
Art. 3 du Règlement régissant la procédure participative pour l'adoption du Plan national de santé 2020, du 16 septembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.