Règlement régissant la procédure participative pour l'adoption du Plan national de santé 2020, du 16 septembre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Délais
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Délais
Le lendemain de l'acte de présentation publique du projet de PNS 2020, sont rendus publics sur le site web du MSASO l'information spécifiée au paragraphe 3 de l'article 9 et le calendrier spécifique pour l'accomplissement de l'article 9 du présent Règlement. À compter du jour où l'information susmentionnée est rendue publique, les participants disposent de vingt jours ouvrables pour remettre leurs observations et/ou suggestions au MSASO selon les formats et les canaux établis. À l'expiration de ce délai, la Commission de suivi et d'évaluation dispose d'un autre délai de 20 jours ouvrables pour analyser et évaluer les observations et/ou les suggestions et émettre le rapport du processus participatif.
Art. 11 du Règlement régissant la procédure participative pour l'adoption du Plan national de santé 2020, du 16 septembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-09-16/reglament-es-regula-procediment-participatiu/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.