Règlement d'organisation de la Commission d'accès et d'évaluation de la documentation (CAAD), du 9 septembre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Commission d'accès et d'évaluation de la documentation : composition
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Commission d'accès et d'évaluation de la documentation : composition
La CAAD est composée des membres suivants : a. Président(e) : le/la secrétaire général(e) du Gouvernement b. Vice-président(e) : ou le/la directeur/trice du Patrimoine culturel ou fonction équivalente. c. Membres : I. Le/la chef(fe) de l'Unité des archives et de la gestion des documents II. Un(e) technicien(ne) des Archives nationales d'Andorre, qui exerce les fonctions de secrétaire III. Un(e) professeur(e) chercheur(se) en histoire contemporaine IV. Un(e) juriste ayant de vastes connaissances en droit administratif V. Un(e) économiste VI. Un(e) technicien(ne) en systèmes d'information Les membres de la CAAD sont nommés par le/la ministre compétent(e) en matière de culture sur proposition du directeur/de la directrice compétent(e) en matière d'archives ou fonction équivalente.
Art. 3 du Règlement d'organisation de la Commission d'accès et d'évaluation de la documentation (CAAD), du 9 septembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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