Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Es

deroga el Reglament regulador del procediment sancionador, del 21 d’octubre de 1998.

En vigueur depuis le 30/07/2015 · texte original · Règlement régissant la procédure de sanction, du 22 juillet 2015 (BOPA 2015-07-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement régissant la procédure de sanction, du 22 juillet 2015, dans sa rédaction en vigueur au 30/07/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-07-22/reglament-regulador-procediment-sancionador/dd-1?data=2015-07-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.