Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire Le.

Règlement régissant la procédure de sanction, du 21 octobre 1998, est abrogé.

En vigueur depuis le 30/07/2015 · texte original · Règlement régissant la procédure de sanction, du 22 juillet 2015 (BOPA 2015-07-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement régissant la procédure de sanction, du 22 juillet 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-07-22/reglament-regulador-procediment-sancionador/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.