Article 15. Séances

Article 15. Séances

1. Les séances de la Commission nationale d'accréditation sont convoquées par le président au moins cinq jours ouvrables à l'avance, avec indication du jour, du lieu et de l'heure de la réunion, ainsi que de l'ordre du jour. La convocation peut prévoir une seconde convocation de la séance.

2. Le président fixe l'ordre du jour des séances. Avant la convocation de la séance correspondante, trois membres de la Commission peuvent demander au président d'inscrire une question déterminée à l'ordre du jour.

3. Il ne peut être délibéré, voté ni pris de décisions sur des questions non inscrites à l'ordre du jour de la réunion, sauf si tous les membres de la Commission nationale d'accréditation sont présents et qu'ils en décident ainsi à l'unanimité.

4. La constitution valable d'une réunion de la Commission nationale d'accréditation requiert la présence de trois de ses membres, parmi lesquels doivent figurer, au minimum, le président ou le vice-président.

5. Le secrétaire dresse le procès-verbal des séances, dans lequel il consigne le jour, l'heure et le lieu de la réunion, l'ordre du jour, les personnes présentes, les décisions adoptées et les principales questions ayant fait l'objet de délibérations. Le procès-verbal de la séance doit être approuvé par la Commission lors d'une séance ultérieure et doit être signé par le président.