Règlement des tombolas itinérantes présentielles, du 1er juillet 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Tramitació de la sol·licitud
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 7. Tramitació de la sol·licitud
El CRAJ disposa per resoldre la sol·licitud d’un termini màxim de cinc dies hàbils, a comptar de l’endemà de la data de recepció de la sol·licitud.
Abrogé à partir du 26/06/2025
Source : Règlement des permis de construire mineurs, du 17 juin 2025 (BOPA 2025-06-25)
Art. 7 du Règlement des tombolas itinérantes présentielles, du 1er juillet 2015, dans sa rédaction en vigueur au 08/07/2015.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-07-01/reglament-rifes-itinerants-presencials/art-7?data=2015-07-08
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.