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Règlement des tombolas itinérantes présentielles, du 1er juillet 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7. Tramitació de la sol·licitud

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 7. Tramitació de la sol·licitud

El CRAJ disposa per resoldre la sol·licitud d’un termini màxim de cinc dies hàbils, a comptar de l’endemà de la data de recepció de la sol·licitud.

En vigueur depuis le 08/07/2015 jusqu'au 26/06/2025 · texte original · Règlement des tombolas itinérantes présentielles, du 1er juillet 2015 (BOPA 2015-07-08) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 26/06/2025

Source : Règlement des permis de construire mineurs, du 17 juin 2025 (BOPA 2025-06-25)

Comment le citer

Art. 7 du Règlement des tombolas itinérantes présentielles, du 1er juillet 2015, dans sa rédaction en vigueur au 08/07/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-07-01/reglament-rifes-itinerants-presencials/art-7?data=2015-07-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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