Règlement de structure organisationnelle, de fonctionnement et de régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 10 juin 2015 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició transitòria segona
En l’obertura de la primera reunió del Consell, es procedeix a formalitzar la constitució de l’òrgan col·legial, que està format pels ministres o les persones designades dels ministeris afectats. La formalització de l’acte de designació de càrrecs és objecte d’una acta signada per tots els membres del Consell i que és transmesa al Govern. L’acta es publica en el Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.
Abrogé à partir du 06/10/2022
Source : Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime interne du Conseil régulateur… (BOPA 2022-10-05)
Disposition transitoire deuxième du Règlement de structure organisationnelle, de fonctionnement et de régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 10 juin 2015, dans sa rédaction en vigueur au 18/06/2015.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-06-10/reglament-estructura-organitzativa-funcionament-/dt-2?data=2015-06-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.