Règlement de structure organisationnelle, de fonctionnement et de régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 10 juin 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 21
El Secretari general és designat pel president del Consell. Per ser nomenat i exercir les funcions de secretari general ha de complir els requisits establerts a l’article 80.6 de la Llei.
Abrogé à partir du 06/10/2022
Source : Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement et au régime interne du Conseil régulateur… (BOPA 2022-10-05)
Art. 21 du Règlement de structure organisationnelle, de fonctionnement et de régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 10 juin 2015, dans sa rédaction en vigueur au 18/06/2015.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-06-10/reglament-estructura-organitzativa-funcionament-/art-21?data=2015-06-18
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