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← Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015

Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Es

deroga el Reglament regulador del procediment de cotització i de recaptació de la seguretat social, aprovat per Decret del 10 de febrer del 2010, i modificat parcialment per decrets del 13 d’octubre del 2010 i del 5 de juny del 2013.

En vigueur depuis le 04/06/2015 · texte original · Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015 (BOPA 2015-06-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015, dans sa rédaction en vigueur au 04/06/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-05-27/reglament-procediment-cotitzacio-recaptacio-segu/dd-1?data=2015-06-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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