Règlement de la procédure administrative de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première. Modèles officiels de demande
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale. Modèles officiels de demande
La Caisse andorrane de sécurité sociale est habilitée à préparer et à approuver les modèles officiels de demande pour chaque type de dossier. La Caisse andorrane de sécurité sociale doit veiller à ce que ces formulaires simplifient les démarches, et peut y apporter les modifications qu'elle estime appropriées pour atteindre cet objectif.
Disposition finale première du Règlement de la procédure administrative de la sécurité sociale, du 27 mai 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-05-27/reglament-procediment-administratiu-seguretat-so/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.