Règlement des prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première. Élément objectif
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première. Élément objectif
Pour la reconnaissance de l'élément objectif de l'invalidité résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, et tant que le barème technique visé à l'article 3 du présent Règlement n'est pas approuvé, il est fait application du Barème indicatif d'invalidité. Accidents du travail et maladies professionnelles du 31 mars 2003, publié par l'Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale, et de ses mises à jour successives. Les résultats de l'application de ce barème sont présentés sous forme de pourcentage. La Caisse andorrane de sécurité sociale met ce barème technique à la disposition de toute personne intéressée.
Disposition transitoire première du Règlement des prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 27 mai 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.