Règlement des prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Traitements, récupération et réadaptation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Traitements, récupération et réadaptation
Sauf cause objective, suffisante et justifiée, l'assuré doit suivre les traitements et, le cas échéant, utiliser les prothèses et les orthèses prescrites par le médecin traitant, et il doit également suivre les processus de réadaptation professionnelle afin d'atteindre les capacités résiduelles maximales.
Art. 16 du Règlement des prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 27 mai 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.