Règlement des prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Modification d'une invalidité reconnue par la sécurité sociale d'un autre État, consécutive à une nouvelle pathologie invalidante
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Modification d'une invalidité reconnue par la sécurité sociale d'un autre État, consécutive à une nouvelle pathologie invalidante
Afin de pouvoir déterminer la capacité résiduelle qui servira de base à l'évaluation, il est demandé à l'assuré d'en fournir les pièces justificatives, sans préjudice de la faculté pour la Caisse andorrane de sécurité sociale, si les conventions internationales le permettent, de les demander directement à l'organisme gestionnaire de cet État.
Art. 15 du Règlement des prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 27 mai 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.