Article 14. Concours d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle avec un accident non professionnel ou une maladie non professionnelle

Article 14. Concours d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle avec un accident non professionnel ou une maladie non professionnelle

1. La perception des deux types de pensions d'invalidité, pour accident du travail ou maladie professionnelle et pour accident non professionnel ou maladie non professionnelle, est compatible dans les termes des paragraphes 4 et 5 de l'article 173 de la Loi de la sécurité sociale et à condition qu'elles ne soient pas destinées à réparer le même préjudice. Il est entendu par préjudice l'état de l'organisme qui comprend les fonctions, la structure corporelle et l'activité, ainsi que la réduction de la capacité de gain produite, qui ont été prises en compte pour établir le degré d'invalidité.

2. Dans l'hypothèse prévue au paragraphe 4.b de l'article 173 de la Loi de la sécurité sociale, la considération des pathologies comme si elles provenaient toutes d'un accident non professionnel ou d'une maladie non professionnelle ne se produit que si ce résultat est plus avantageux pour l'assuré, en termes de prestation financière et en incluant éventuellement le complément non contributif, que le maintien de la prestation d'invalidité pour accident du travail ou maladie professionnelle initiale. Lorsque, la situation étant plus avantageuse pour l'assuré, toutes les pathologies sont considérées comme découlant d'un accident non professionnel ou d'une maladie non professionnelle, la pension d'invalidité pour accident du travail ou maladie professionnelle est maintenue et son montant est complété par la différence jusqu'à ce maximum, au titre de pension d'invalidité pour accident non professionnel ou maladie non professionnelle.