Article 9. Compatibilité de la prestation d'incapacité temporaire avec d'autres pensions

Article 9. Compatibilité de la prestation d'incapacité temporaire avec d'autres pensions

1. La perception de la prestation en espèces au titre de l'incapacité temporaire est compatible avec la perception d'autres pensions dans les conditions qui suivent. Si l'assuré en situation d'incapacité temporaire perçoit une pension d'invalidité ou de retraite, il doit choisir entre deux options :

a) percevoir uniquement la pension et non la prestation au titre de l'incapacité temporaire ;

b) percevoir le montant mensuel résultant de l'application, à la somme de la pension et de la base de calcul de la prestation d'incapacité temporaire, des pourcentages correspondants conformément à l'article 147.1 de la Loi de la sécurité sociale, en fonction du type de maladie ou d'accident et de la durée pendant laquelle les deux prestations sont dues. Dans ce dernier cas, le montant de la prestation temporaire est réduit afin qu'il ne dépasse pas la limite indiquée au paragraphe précédent.

2. Sauf manifestation contraire, l'assuré est réputé choisir l'option qui lui reconnaît le montant le plus élevé.

3. Dans tous les cas, l'assuré doit se soumettre aux dispositions régissant l'incapacité temporaire.