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← Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015

Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Rechute

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5. Rechute

Aux fins du calcul de la durée maximale de la prestation d'incapacité temporaire, est considérée comme une rechute toute nouvelle période d'incapacité temporaire due à la même pathologie ou à une pathologie similaire, débutant dans les 6 mois suivant la date de fin de l'incapacité temporaire précédente. Si la situation d'incapacité temporaire est suivie de périodes d'activité professionnelle supérieures à 6 mois à compter de la date de fin de l'arrêt, une nouvelle période de calcul de l'incapacité temporaire débute, même s'il s'agit de la même pathologie.

En vigueur depuis le 04/06/2015 · texte original · Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015 (BOPA 2015-06-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-05-27/reglament-prestacions-incapacitat-temporal-segur/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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