Article 15. Suspension

Article 15. Suspension

1. La prestation en espèces d'incapacité temporaire est suspendue par l'octroi de la prestation de maternité ou de paternité ou de risque pendant la grossesse. Une fois la prestation de maternité ou de paternité ou de risque pendant la grossesse épuisée, si la situation antérieure d'incapacité temporaire persiste, le paiement de la prestation en espèces se poursuit dans les mêmes conditions que celles antérieures à cette suspension.

2. La suspension de la prestation en espèces intervient également à compter de la constatation de l'une quelconque des situations justifiant la fin administrative de l'arrêt de travail de l'assuré ou lorsque les incompatibilités prévues à l'article 13 sont encourues.

3. La Caisse andorrane de sécurité sociale réclame les prestations en espèces pour incapacité temporaire qu'elle a versées depuis le fait ou l'omission à l'origine de la suspension, conformément à l'article 115 de la Loi de la sécurité sociale.

4. La prestation en espèces pour incapacité temporaire peut également être suspendue lorsque l'assuré ne présente pas les documents requis par la Caisse andorrane de sécurité sociale dans le délai de 10 jours ouvrables.