Article 14. Extinction

Article 14. Extinction

La prestation en espèces de l'incapacité temporaire s'éteint par :

a) L'expiration du délai établi, la durée prescrite par le médecin ou l'odontologiste traitant ou celle fixée par les tableaux de pathologies de l'annexe ayant été atteinte.

b) L'expiration du délai maximal, qui prend fin la troisième année suivant le premier certificat médical initial, compte tenu des rechutes.

c) En cas d'accident non professionnel ou de maladie non professionnelle, l'expiration de la durée de 12 mois prévue à l'article 149.4 de la Loi de la sécurité sociale, pour les personnes qui ont cotisé moins de 24 mois au cours des cinq années précédant la date de cessation du travail ou de la fin de l'activité professionnelle ou leur qualité d'assuré indirect d'un assuré direct qui a cotiser à la branche générale pendant cette même période

d) La fin de l'arrêt de travail prononcée par le médecin.

e) La reconnaissance d'une prestation d'invalidité.

g) Le décès de l'assuré.