Article 11. Contrôles de la

Article 11. Contrôles de la

Caisse andorrane de sécurité sociale

1. La Caisse andorrane de sécurité sociale effectue des contrôles des assurés à tout moment pendant la perception de la prestation en espèces de l'incapacité temporaire, afin de vérifier que se maintiennent les faits et la situation qui justifient le maintien en situation d'incapacité temporaire.

2. Une fois le contrôle effectué et l'avis du médecin ou de l'odontologiste traitant de l'assuré reçu au moyen des rapports médicaux ou d'autres voies de communication, la Caisse andorrane de sécurité sociale peut délivrer la fin d'arrêt médical si elle estime que l'assuré est apte à reprendre son activité professionnelle, et/ou que son état de santé est présumément consolidé et/ou stabilisé.

3. La Caisse andorrane de sécurité sociale, afin de recevoir l'avis du médecin ou de l'odontologiste traitant, exige, avec la convocation au contrôle, que l'assuré fournisse un rapport de celui-ci, ainsi que toute autre information médicale relative à la pathologie. Si nécessaire, l'Area de Control Sanitari de la Caisse andorrane de sécurité sociale peut demander des informations complémentaires ou la réalisation d'examens complémentaires.

4. La non-comparution injustifiée aux contrôles prévus au présent article entraînent en tout état de cause la fin d'arrêt administrative.

5. L'Area de Control Sanitari peut effectuer les examens médicaux au domicile de l'assuré dans les cas où elle l'estime nécessaire.