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← Règlement des pensions de veuvage de la sécurité sociale, du 27 mai 2015

Règlement des pensions de veuvage de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

Aquest Reglament regula el procediment per a la sol·licitud i l’obtenció de la pensió de viduïtat i dels complements no contributius de les pensions de viduïtat vitalícies regulades a l’article 184 de la Llei 17/2008 , del 3 d’octubre, de la seguretat social, així com el canvi de pensió temporal a vitalícia.

En vigueur depuis le 04/06/2015 · texte original · Règlement des pensions de veuvage de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 (BOPA 2015-06-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement des pensions de veuvage de la sécurité sociale, du 27 mai 2015, dans sa rédaction en vigueur au 04/06/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-05-27/reglament-pensions-viduitat-seguretat-social/art-1?data=2015-06-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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