Règlement des pensions de veuvage de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement régit la procédure de demande et d'obtention de la pension de veuvage et des compléments non contributifs des pensions de veuvage viagères régies à l'article 184 de la Loi 17/2008 , du 3 octobre, de la sécurité sociale, ainsi que le passage de la pension temporaire à la pension viagère.
Art. 1 du Règlement des pensions de veuvage de la sécurité sociale, du 27 mai 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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