Règlement du calcul des prestations de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Es

deroga el Reglament regulador del càlcul de prestacions, de 20 de gener del 2010.

En vigueur depuis le 04/06/2015 · texte original · Règlement du calcul des prestations de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 (BOPA 2015-06-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement du calcul des prestations de la sécurité sociale, du 27 mai 2015, dans sa rédaction en vigueur au 04/06/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-05-27/reglament-calcul-prestacions-seguretat-social/dd-1?data=2015-06-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.