Article 3. B ase de calcul des salariés

Article 3. B ase de calcul des salariés

1. La base de calcul des prestations en espèces pour les salariés qui ont droit à la branche générale, conformément à l'article 117 de la Loi de la sécurité sociale, est calculée en prenant en compte leur salaire global mensuel moyen des douze derniers mois travaillés au cours des vingt-quatre mois précédant immédiatement la date du fait générateur.

2. Tout type de complément, prime, gratification ou autre rémunération que le salarié a perçu au cours de la période de référence, qui fait partie du salaire global et qui correspond à des périodes autres que la période de référence, n'est pas intégré dans la base de calcul de la prestation. Inversement, la cotisation de toute rémunération salariale relative à la période de référence mais liquidée ultérieurement est intégrée dans la base de calcul de la prestation en espèces correspondante et peut donner lieu à sa révision, à compter de la date de la cotisation.