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← Règlement du calcul des prestations de la sécurité sociale, du 27 mai 2015

Règlement du calcul des prestations de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

Aquest Reglament té per objecte regular la base de càlcul de les prestacions econòmiques de la branca general, d’acord amb el que disposa l’article 121 de la Llei 17/2008 , modificat per la Llei 18/2014 , del 24 de juliol, de la seguretat social.

En vigueur depuis le 04/06/2015 · texte original · Règlement du calcul des prestations de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 (BOPA 2015-06-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement du calcul des prestations de la sécurité sociale, du 27 mai 2015, dans sa rédaction en vigueur au 04/06/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-05-27/reglament-calcul-prestacions-seguretat-social/art-1?data=2015-06-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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