Règlement du calcul des prestations de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet de réglementer la base de calcul des prestations en espèces de la branche générale, conformément aux dispositions de l'article 121 de la Loi 17/2008 , modifiée par la Loi 18/2014 , du 24 juillet, de la sécurité sociale.
Art. 1 du Règlement du calcul des prestations de la sécurité sociale, du 27 mai 2015, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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