Règlement relatif à l'établissement du programme de contrôle budgétaire pour l'exercice 2015, du 18 mars 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet. Le présent Règlement a pour objet de déterminer les entités qui sont soumises au contrôle budgétaire de l'Intervention générale au cours de l'exercice 2015 ainsi que la modalité et la portée du contrôle auquel elles sont soumises.
Art. 1 du Règlement relatif à l'établissement du programme de contrôle budgétaire pour l'exercice 2015, du 18 mars 2015, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-03-18/reglament-relatiu-establiment-programa-control/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.