Règlement relatif à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée » pour la production de viande de cheval, approuvé par le Décret du 11 février 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3
Contingut específic d’una so l·l icitud per utilitzar el segell en publicitat Si és una so l·l icitud per utilitzar el segell de control i garantia “Carn de qualitat controlada d’Andorra” en publicitat, la persona so l·l icitant ha d’aportar proves documentals que acreditin que participa en la comercialització de carn autoritzada a utilitzar el segell de control i garantia “Carn de qualitat controlada d’Andorra”.
Abrogé à partir du 08/09/2022
Source : Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », «… (BOPA 2022-09-07)
Art. 3 du Règlement relatif à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée » pour la production de viande de cheval, approuvé par le Décret du 11 février 2015, dans sa rédaction en vigueur au 19/02/2015.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-02-11/reglament-relatiu-utilitzacio-segell-oficial/art-3?data=2015-02-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.