Règlement relatif à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée » pour la production de viande de cheval, approuvé par le Décret du 11 février 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Presentació de la so l·l icitud d’autorització La so l·l icitud d’autorització d’utilització del segell de control i garantia “Carn de qualitat controlada d’Andorra” s’ha de presentar davant del Departament d’Agricultura, mitjançant el formulari establert a aquest efecte.

En vigueur depuis le 19/02/2015 jusqu'au 08/09/2022 · texte original · Règlement relatif à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée » pour la… (BOPA 2015-02-18) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 08/09/2022

Source : Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », «… (BOPA 2022-09-07)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée » pour la production de viande de cheval, approuvé par le Décret du 11 février 2015, dans sa rédaction en vigueur au 19/02/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-02-11/reglament-relatiu-utilitzacio-segell-oficial/art-1?data=2015-02-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.