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← Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 11 février 2015

Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 11 février 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5.

Contenu du programme

1. Le programme vise à promouvoir le recrutement et, en même temps, à éviter la rotation du personnel et à permettre l'acceptation par les travailleurs sans emploi d'offres d'emploi qui exigent un coût et un temps de déplacement importants et qui rendent difficile la conciliation avec les obligations familiales.

2. Peuvent faire l'objet d'une subvention et du paiement de l'aide au transport les recrutements qui ont pour objet de pourvoir des postes de travail d'entreprises qui remplissent les conditions requises pour être bénéficiaires du programme, avec des travailleurs qui remplissent les conditions requises pour être destinataires du Programme.

En vigueur depuis le 19/02/2015 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 11 février 2015 (BOPA 2015-02-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 11 février 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-02-11/reglament-regulador-programa-foment-ocupacio/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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