Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 11 février 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 17

Criteris de valoració Les so l·l icituds que reuneixin tots els requisits exigits per obtenir els beneficis del programa es resolen favorablement per ordre cronològic d’entrada.

En vigueur depuis le 19/02/2015 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 11 février 2015 (BOPA 2015-02-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 17 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 11 février 2015, dans sa rédaction en vigueur au 19/02/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-02-11/reglament-regulador-programa-foment-ocupacio/art-17?data=2015-02-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.