Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 11 février 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 15

Gestió de les subvencions La gestió de les subvencions d’aquest programa correspon al Departament de Treball.

En vigueur depuis le 19/02/2015 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 11 février 2015 (BOPA 2015-02-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 15 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 11 février 2015, dans sa rédaction en vigueur au 19/02/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-02-11/reglament-regulador-programa-foment-ocupacio/art-15?data=2015-02-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.