Article 11

Article 11.

Montant, durée et paiement de l'aide aux destinataires

1. L'aide économique individuelle est liée au coût du transport et est calculée en fonction de la distance entre le lieu de résidence du travailleur destinataire du programme et le lieu où est situé le centre de travail où il exercera son activité, selon le barème suivant :

a) Distance supérieure à 10 km et inférieure ou égale à 15 km : 40 euros.

b) Distance supérieure à 15 km et inférieure ou égale à 20 km : 70 euros.

c) Distance supérieure à 20 km et inférieure ou égale à 25 km : 100 euros.

d) Distance supérieure à 25 km et inférieure ou égale à 30 km : 130 euros.

e) Distance supérieure à 30 km : 160 euros.

2. Les distances mentionnées au paragraphe précédent sont calculées sur la base de la cartographie officielle d'Andorre.

3. Le paiement de l'aide économique est effectué en fonction de l'évolution de l'embauche, par mois complets et échus à compter de la date de début de la relation de travail.

4. La situation d'incapacité de travail temporaire du destinataire entraîne la perte de l'aide économique pour cette période, à l'exception des périodes de courte durée qui, de manière cumulée, ne dépassent pas neuf jours sur l'ensemble du trimestre au cours duquel le contrat est exécuté.

5. La cessation anticipée de la relation de travail pour quelque cause que ce soit au cours du premier mois à compter de la date de début de la relation de travail ne donne pas droit à percevoir l'aide économique.

6. La cessation anticipée de la relation de travail pour quelque cause que ce soit entraîne la fin du paiement de l'aide économique et la radiation du destinataire du programme, sans préjudice de l'obligation, le cas échéant, de restituer les aides perçues, conformément aux dispositions de l'article 19 du Règlement pour la promotion des politiques actives de l'emploi.